La subvention sociale de mobilité (SSM), actuellement désignée Mécanisme de Continuité Territoriale (MCT), est une aide de l’État visant à garantir la mobilité des citoyens entre le Portugal continental et les Régions autonomes des Açores et de Madère, ainsi qu’entre ces régions.
Ce régime est défini par le décret-loi nº 37-A/2025 du 24 mars, modifié par le décret-loi nº 1-A/2026 et par la loi nº 23/2026 du 1er juin.
Bénéficiaires
Les passagers suivants peuvent bénéficier de cette aide :
- Résidents de la Région autonome des Açores ou de Madère ;
- Résidents assimilés ;
- Étudiants en mobilité ;
- Travailleurs exerçant une activité professionnelle régulière dans l’une des régions autonomes ;
- Mineurs, conformément aux dispositions légales applicables.
Subvention
Le passager paie seulement les montants indiqués ci-dessous, fixés par la loi selon l’itinéraire et son statut, le reste étant pris en charge par l’État.
- Le montant de la subvention est variable, calculé sur la base du coût éligible du voyage, l’aide étant appliquée au montant total correspondant.
- Aucune subvention n’est accordée lorsque le coût éligible est inférieur ou égal au montant maximal applicable.
Frais d’émission
Les frais d’émission peuvent être inclus dans le coût éligible du voyage et être considéré dans le calcul de la subvention.
Toutefois :
- Ils sont soumis à des plafonds et des mécanismes de contrôle définis par la législation applicable ;
- La présentation de justificatifs détaillés peut être exigée, notamment lorsque le billet est acheté par l’intermédiaire d’agences de voyages ou d’autres intermédiaires ;
- Une partie du montant peut ne pas être éligible si elle dépasse les limites établies de 35,00 € pour les billets aller simple et 70,00 € pour les billets aller-retour.
Conditions d’éligibilité
L’attribution de la subvention implique :
- L’achat du billet ;
- L’utilisation effective du voyage.
L’aide est accordée après validation de la demande et des documents présentés.
Fonctionnement
- Le passager achète le billet et paie le montant total.
- Il introduit une demande de remboursement :
- via la plateforme électronique disponible sur gov.pt ;
- ou par l’intermédiaire d’agents autorisés (ex. agences de voyages).
- Après validation, l’État procède au remboursement du montant éligible.
La demande peut être introduite par le bénéficiaire lui-même ou par un intermédiaire dûment autorisé.
Documents nécessaires
Pour demander l’aide, les documents suivants doivent être présentés :
- Carte(s) d’embarquement ;
- Numéro d’identification fiscale du passager ;
- Carte d’identité, carte de citoyen ou passeport ;
- Titre de séjour valide (pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne ou les apatrides) ;
- Déclaration de composition du foyer fiscal, le cas échéant ;
- Facture prouvant l’achat du billet ou document équivalent indiquant le coût du transport aérien, avec les informations suivantes :
- Code de réservation
- Numéro du billet
- Origine du trajet
- Destination du trajet
- Nom du passager (prénom et nom)
- Numéro fiscal de l’entreprise ayant vendu le billet
- Numéro de facture
- Montant total du billet
- Tarif hors taxes
La facture suffit pour introduire la demande initiale, le justificatif de paiement pouvant être fourni jusqu’à 30 jours après l’attribution de l’aide.
Facture en ligne
Effectuez votre demande de facture en ligne sur www.azoresairlines.pt.
La facture sera envoyée par courrier électronique dans un délai de cinq jours ouvrables après traitement de la demande.
Note: Lorsque le bénéficiaire voyage dans le cadre d’un service ou pour le compte d’une personne morale ou physique, le remboursement peut être demandé par cette entité, à condition que la facture soit émise à son nom et mentionne le nom du bénéficiaire ainsi que son numéro fiscal, et que la demande soit accompagnée des cartes d’embarquement et d'autres documents requis.
Modification des billets électroniques
En cas de modification nécessitant l’émission d’un nouveau billet électronique, une nouvelle demande de facture doit être effectuée avec le nouveau numéro de billet.
Si la modification n’entraîne pas de supplément, la facture indiquera un montant de 0,00 €.
En cas de réémission, toutes les factures doivent être soumises à l’entité chargée du paiement de la subvention.
Note importante
Azores Airlines agit comme transporteur aérien. Le traitement, la validation et le paiement de la subvention relèvent des entités publiques compétentes.
Règles importantes
- La subvention est calculée sur la base du coût éligible du voyage, indépendamment puisqu'il s’agisse d’un billet aller simple ou aller-retour.
- Il n’est pas autorisé de réduire la subvention en fonction du type de billet ni d’appliquer des coefficients ou des réductions liées à sa nature.
- Les stopovers (arrêts de plus de 24 heures) ne sont pas autorisés aux points de correspondance entre l’origine et la destination finale du voyage — seuls les itinéraires avec correspondance immédiate (moins de 24 heures) sont éligibles. Si le passager choisit un itinéraire avec un stopover, il peut perdre son droit au remboursement de la subvention, même si le tarif le permet.
Informations complémentaires
- Le régime s’applique aux vols éligibles opérés entre le Portugal continental, les Açores et Madère ;
- Le paiement de la subvention ne dépend pas de la situation fiscale ou sociale du bénéficiaire ;
- La procédure est principalement numérique via la plateforme officielle, avec une éventuelle période de transition pour les demandes relevant de l’ancien régime.
Plus d'informations (seulement en portugais)
Décret-loi nᵒ 37A/2025 du 24 mars – définit le nouveau modèle de subvention ;
Décret-loi n° 1A/2026 du 6 janvier – modifie le précédent régime ;
Loi nº 23/2026 du 1er juin – introduit des ajustements supplémentaires.