Aide à la mobilité sociale


AÇORES

CTT est le responsable de la subvention de mobilité sociale disponible pour les passagers couverts par les services aériens entre le continent, la région autonome de Madère et la région autonome des Açores, réglementés par le décret n° 41/2015 du 24 mars et l'ordonnance n° 95-A/2015, du 27 mars.

 

Bénéficiaires

Les passagers résidents des Açores, ou équivalents et les étudiants (à condition qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus et de la législation applicable) qui voyagent entre les Açores et le continent ou entre les Açores et les îles de Madère.

 

Subvention

Entre le continent et les Açores pour les résidents et les passagers équivalents résidents
- La valeur de la subvention est la différence entre les coûts éligibles et la valeur maximale de 134 € par voyage aller-retour ;

Entre le continent et les Açores pour les passagers étudiants
- La valeur de la subvention est la différence entre les coûts éligibles et la valeur maximale de 99,00 € par voyage aller-retour ;

Entre les îles de Madère et les Açores pour les résidents et les passagers équivalents résidents
- La valeur de la subvention est la différence entre les coûts éligibles et la valeur maximale de 119,00 € par voyage aller-retour ;

Entre les îles de Madère et les Açores pour les étudiants
- La valeur de la subvention est la différence entre les coûts éligibles et la valeur maximale de 89,00 € par voyage aller-retour.

N'est pas éligible à la mobilité sociale lorsque le coût admissible est égal ou inférieur au montant maximal, selon le cas.

 

Documents

Les documents suivants doivent être présentés au moment du paiement :

  • carte d'embarquement ;
  • carte d'identité du passager ;
  • carte de contribuable du passager ;
  • reçu/facture avec les informations suivantes :
    • code de réservation
    • numéro de ticket
    • départ du voyage
    • destination du voyage
    • nom du passager (prénom et nom)
    • numéro de contribuable de la société/agence qui a vendu le billet
    • numéro de facture
    • montant total du ticket
    • montant du tarif hors taxes

 

Dates limites

La date limite pour demander la subvention (remboursement) est de 90 jours à compter de la date du voyage de retour, ou après la date du voyage d'aller lorsque :

  • le bénéficiaire a acheté un billet aller-retour
  • le bénéficiaire a acheté un billet aller simple et le coût éligible dépasse le coût maximum fixé pour un voyage aller-retour

 

Reçu en ligne

Demandez votre reçu en ligne à l'adresse www.azoresairlines.pt

Le reçu sera envoyé à votre adresse électronique après traitement de la demande.

Remarque : lorsque le bénéficiaire voyage en service ou pour le compte d'une personne morale (par exemple, une société ou un particulier), le remboursement peut être demandé au prestataire du service de paiement pour cette personne morale, à condition que la facture soit émise pour son compte et indique le nom du bénéficiaire et le numéro de tva correspondant, et que la demande soit accompagnée des cartes d'embarquement et des autres documents requis conformément à l'article 6, paragraphe 6) du décret-loi n° 41/2015 du 24 mars 2015.

 

Changements dans les billets électroniques

Lorsqu'un changement de réservation implique l'émission d'un nouveau billet électronique, un autre reçu doit être demandé en utilisant le nouveau numéro de billet électronique.

Plus d'informations (seulement en portugais)
Decreto-lei nº 41/2015 du 24 mars 2015
Portaria nº 95-A/2015 du 27 mars 2015


MADÈRE

CTT est le responsable de la subvention de mobilité sociale disponible pour les passagers couverts par les services aériens entre le continent et la région autonome de Madère, et entre celle-ci et les Açores, réglementés par le décret n° 134/2015 du 24 juillet et l'ordonnance n° 260-C/2015 du 24 août.

 

Bénéficiaires

Les passagers résidant dans les îles de Madère, ou équivalents et les étudiants (à condition qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus et la loi applicable) qui voyagent entre les îles de Madère et le continent ou entre les îles de Madère et les Açores.

 

Subvention

Entre le continent et les îles de Madère pour les résidents et les passagers équivalents résidents
- La valeur de la subvention est la différence entre les coûts éligibles et la valeur maximale de 86 € par voyage, aller et retour ;

Entre le continent et les îles de Madère pour les passagers étudiants
- La valeur de la subvention est la différence entre les coûts éligibles et la valeur maximale de 65 € par voyage, aller et retour ;

Entre les îles de Madère et des Açores pour les résidents et les passagers équivalents résidents
- La valeur de la subvention est la différence entre les coûts éligibles et la valeur maximale de 119 € par voyage, aller et retour ;

Entre les îles de Madère et les Açores pour les étudiants
- La valeur de la subvention est la différence entre les coûts éligibles et la valeur maximale de 89 € par voyage aller-retour.

Ne se voit pas attribuer la subvention à la mobilité sociale lorsque le coût admissible est égal ou inférieur au montant maximal, selon le cas.

De même, la subvention à la mobilité ne sera pas accordée lorsque le coût éligible est égal ou supérieur à 400 €, et sur les tarifs sans restrictions ou les tarifs équivalents et les conditions de ceux-ci permettent à la date du voyage, l'annulation, le réacheminement ou la modification de l'itinéraire, sans pénalité (comme indiqué à l'article 2 du décret susmentionné).

 

Documents

Les documents suivants doivent être présentés au moment du versement de l'aide :

  • carte d'embarquement ;
  • carte d'identité du passager ;
  • carte de contribuable pour les passagers ;
  • Document qui prouve l'éligibilité du passager si celui-ci est non-résident ;
  • reçu/facture avec les informations suivantes :
    • code de réservation
    • numéro de ticket
    • départ du voyage
    • destination du voyage
    • nom du passager (prénom et nom)
    • numéro de contribuable de la société/agence qui a vendu le billet
    • numéro de facture
    • montant total du ticket
    • montant du tarif hors taxes

 

Dates limites

Le passager bénéficiaire doit demander la subvention (remboursement) après le soixantième jour suivant la date d'émission de la facture et au plus tard 90 jours après la date du voyage de retour.

  • Le bénéficiaire a acheté un billet aller-retour.
  • le bénéficiaire a acheté un billet aller simple et le coût éligible dépasse le coût maximum fixé pour un voyage aller-retour

 

Reçu en ligne

Demandez votre reçu en ligne à l'adresse www.azoresairlines.pt

Le reçu sera envoyé à votre adresse électronique après traitement de la demande.

 

Changements dans les billets électroniques

Lorsqu'un changement de réservation implique l'émission d'un nouveau billet électronique, un autre reçu doit être demandé en utilisant le numéro du nouveau billet électronique.
Si le changement de réservation n'implique pas d'ajout à la valeur du billet, le reçu indiquera la valeur de 0,00 €. En cas d'émission d'un nouveau billet électronique, tous les reçus doivent être présentés à l'entité prestataire de paiement (CTT).

 

Plus d'informations (seulement en portugais)
Decreto-lei nº 134/2015 du 24 juillet 2015
Portaria nº 260-C/2015 du 24 août 2015

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