Règlement commercial de SATA IMAGINE

SATA IMAGINE Business

 

SATA IMAGINE Business est un programme de fidélité destiné aux entreprises sous la responsabilité de Groupe SATA qui offre à ses membres la possibilité d'obtenir des miles et de les échanger contre des voyages et d'autres avantages, selon les termes établis dans le présent règlement.

« Groupe SATA » englobe SATA Air Açores et Azores Airlines. 
Les « compagnies organisatrices » sont SATA Air Açores et SATA Azores Airlines. 
« Les Miles premium » représentent le total des Miles disponibles pour l'achat de billets premium et de surclassements. 
« Les entreprises membres » désignent les entreprises clientes qui ont adhéré avec succès au programme SATA IMAGINE.

  • 1.1 - Les présentes conditions générales constituent le règlement commercial de SATA IMAGINE et peuvent être soumises à des modifications.
  • 1.2 - Les conditions générales de SATA IMAGINE Business ont également été publiés en anglais ; cependant, à des fins d'interprétation, seule la version portugaise fait foi.
  • 1.3 - Les sociétés organisatrices peuvent modifier le règlement commercial de SATA IMAGINE à tout moment et sans préavis. Tout nouveau règlement et/ou toute modification quelconque de ceux qui sont respectivement en vigueur sont contraignants pour tous les Membres à partir du moment où ils sont mis à disposition sur Internet.

  • 2.1. L'inscription au programme SATA IMAGINE Business marque le début d'une relation contractuelle avec les sociétés organisatrices, régie par les conditions générales existantes qui définissent les droits et les obligations liés à la participation au programme SATA IMAGINE Business.
  • 2.2 - Le programme SATA IMAGINE Business est uniquement destiné aux entreprises, hormis les agences de voyage, les tour-opérateurs, les groupeurs, les agents de vente et les associations ou groupes sportifs.
  • 2.3 - Les entreprises qui souhaitent adhérer à SATA IMAGINE Business doivent remplir correctement le formulaire d'adhésion en ligne du programme, déclarant qu'elles acceptent le règlement et toutes les autres règles de fonctionnement de SATA IMAGINE Business.
  • 2.4 - Les sociétés organisatrices ont le droit de décider de l'admission des sociétés membres au sein de SATA IMAGINE Business.
  • 2.5 – Les entreprises qui concluent avec succès l'inscription en ligne recevront dans les 72 heures suivantes leur identifiant et leur mot de passe pour accéder au compte de l'entreprise ainsi qu'un code obligatoire pour l'accumulation de miles, appelé « Tour Code ». À ce moment, ils seront considérés comme des membres SATA IMAGINE Business.
  • 2.6 - Les sociétés organisatrices peuvent exclure une société membre de SATA IMAGINE Business si :
    • 2.6.1 - Elle ne respecte pas le règlement en vigueur, les conditions générales et toutes les autres règles qui régissent le fonctionnement du SATA IMAGINE Business ;
    • 2.6.2 - Elle fait de fausses déclarations ;
    • 2.6.3 - Elle essaie d'obtenir des avantages et des prix en présentant des informations fausses, inappropriées ou abusives ;
    • 2.6.4 - Elle se comporte de manière désordonnée à bord ou dans les installations de l'une des sociétés organisatrices ou des sociétés associées, ainsi que si elle abuse, diffame ou traite grossièrement l'un de ses employés, par toute forme ou moyen de communication.
    • 2.6.5 - La qualité de membre sera automatiquement perdue si l'activité du SATA IMAGINE Business cesse.
    • 2.6.6 - Elle ne respecte pas les dispositions du contrat de transport signé avec une compagnie aérienne de Groupe SATA.
  • 2.7 – Les entreprises membres souhaitant quitter SATA IMAGINE Business doivent formuler leur demande par écrit, par lettre, fax ou e-mail, en indiquant leur intention, qui prendra effet à la date de réception par les sociétés organisatrices.
  • 2.8 - La résiliation du statut de membre entraîne l'annulation de tous les miles accumulés jusqu'à cette date.

Le programme SATA IMAGINE Business permet d'accumuler des miles sur les vols SATA opérés par SATA et sur les vols opérés par SATA en partage de code avec TAP, indépendamment du type de tarif : 
Les tarifs Confort, publics, résidents, en fonction de la classe de réservation, permettent tous d'accumuler des miles (voir le calculateur de miles).

  • 3.1 - Les récompenses offertes dans le cadre de SATA IMAGINE Business consistent, entre autres éléments qui sont ou seront définis par les sociétés organisatrices, en des surclassements avec des miles ou des billets primes valables pour des voyages sur les lignes régulières de SATA Air Açores et Azores Airlines.
  • 3.2 - Les sociétés membres de SATA IMAGINE Business bénéficient des avantages suivants :
    • 3.2.1 - Des billets gratuits selon le calculateur de miles ;
    • 3.2.2 - le surclassement en classe Confort selon le calculateur ;
  • 3.4 - Le paiement des taxes d'aéroport, de carburant ou autres est à la charge de la société membre.
  • 3.5 - Les surclassements avec des miles ne sont pas autorisés en cas d'accords, d'échanges, de commandes gouvernementales, de remises industrielles, de remises d'agents ou de billets primes SATA IMAGINE Business.
  • 3.6 - Les prix proposés et le nombre de miles nécessaires pour les gagner sont publiés régulièrement et sont disponibles pour les entreprises membres de SATA IMAGINE dans le calculateur de prix sur www.azoresairlines.pt.
  • 3.7 – Les miles accumulés par le biais du programme de fidélité SATA IMAGINE Business sont valables pendant 3 ans à compter de la date de l'activité.
  • 3.8 - Les sociétés organisatrices peuvent modifier les prix et les miles respectifs à tout moment et sans préavis. Ils seront divulgués sur www.azoresairlines.pt.
  • 3.9 - Les billets pour les prix peuvent être réservés et émis sur www.azoresairlines.pt, dans les bureaux de vente SATA et les centres de service client et ne sont valables que pour les vols SATA.
  • 3.10- Les surclassements avec des milles ne peuvent être réservés et émis que dans les bureaux de vente de SATA et au centre de service client et ne sont valables que pour les vols de SATA.
  • 3.11 - Lorsque les membres réservent ou demandent un prix ou un avantage, ils doivent déclarer leur intention à l'avance. Les commandes ou réservations normales ne peuvent être transformées en réservations ou commandes de prix ou d'avantages. Les sociétés organisatrices peuvent refuser d'attribuer un prix ou un avantage si l'adhérent a déjà effectué une réservation pour un vol ou un service sans avoir expressément déclaré que la réservation concernait un service SATA IMAGINE Business.
  • 3.12 - Pour les réservations effectuées au moins 15 jours avant le départ, l'émission des billets doit être effectuée 12 jours après la réservation. Pour les réservations effectuées dans les 14 jours précédant le vol réservé, l'émission des billets doit être effectuée dans les 24 heures.
  • 3.13- La modification des réservations après l'émission du billet prime sera soumise à des frais administratifs de 30 €. L'exception s'applique lorsque les clients ne se présentent pas au vol précédemment réservé, ce qui donnera lieu à des frais administratifs de 70 €. Ces montants peuvent être consultés à l'adresse suivante www.azoresairlines.pt. Il n'est pas permis de modifier l'itinéraire ou la classe de réservation.
  • 3.14 – Les surclassements en classe Confort avec échange de miles, sont autorisés uniquement sur les vols opérés par SATA Azores Airlines en respectant toutes les conditions appliquées au billet original.
  • 3.15 - Le remboursement des primes et des miles sera possible, moyennant l'application des frais administratifs suivants, à condition que le billet n'ait pas été utilisé :
    • a) Vol intérieur - 30 € de frais. En cas de non-présentation au vol précédemment réservé, des frais de non-présentation de 95 € seront appliqués.
    • b) Vols internationaux - 50 €. En cas de non-présentation au vol précédemment réservé, des frais de non-présentation de 120 € seront appliqués (le billet doit comprendre à l’une liaison internationale).
  • 3.16 - La disponibilité des sièges pour les billets-primes varie en fonction de l'origine/la destination ainsi que de la date et de l'heure du vol. Le nombre de places pour les billets-primes est limité, même sur les vols qui ne sont pas encore entièrement réservés. En outre, les sociétés organisatrices peuvent stipuler d'autres limitations, à savoir restreindre les vols et/ou les périodes d'utilisation des prix (blackout).
  • 3.17 - Le calculateur de prix indique les miles nécessaires, basés sur des vols directs, pour échanger des billets-primes en classe économique, ainsi que ceux nécessaires pour obtenir des billets-primes dans la classe de service SATA Plus. Il fournit également des informations concernant les miles nécessaires pour le surclassement d'un billet en classe économique en classe Confort.
  • 3.18 - Les billets-primes sont valables un an à compter de la date d'émission, ou un an à compter de la date de début du voyage si celui-ci a lieu dans l'année qui suit l'émission.
  • 3.19 - Les billets-primes émis dans le cadre d'une promotion ne sont valables que pour la durée de cette promotion.
  • 3.20 - Dans la mesure où les sociétés organisatrices rendent elles-mêmes des services attribués en tant que prix dans le cadre de SATA IMAGINE Business, les membres qui en bénéficient jouissent des mêmes droits et devoirs (définis par les Conditions Générales de Transport de Passagers et de Bagages) que tout autre passager des sociétés organisatrices.
  • 3.21 - Les billets-primes auxquels chaque société a droit pour les miles gagnés peuvent être attribués à qui la société peut le spécifier. Une fois émis, ils ne sont pas transmissibles et ne peuvent être ni transférés, ni substitués, ni augmentés, ni accumulés.

  • 4.1 - Les miles sont la contrepartie du SATA IMAGINE Business, les sociétés et chaque membre auront un compte personnel et un programme SATA IMAGINE Business personnel, dans lequel seront crédités les miles accumulés. Les miles ne peuvent pas être échangés contre leur équivalent en argent.
  • 4.2 - Les miles sont obtenus comme suit :
    • 4.2.1 - Pour tout vol régulier de Groupe SATA.
    • 4.2.2 - Les miles seront accumulés sur les vols opérés dans le cadre d'un système de partage de code dès lors que le billet porte le code S4 ou SP (numéro 737 ou 331), quelle que soit la compagnie opératrice.
    • 4.2.3 - Sur les vols opérés par Groupe SATA, un pourcentage de miles sera attribué, conformément à l'accord Business, SATA/Empresas. Le pourcentage de miles est également associé aux familles tarifaires, et les tarifs à caractère restrictif et promotionnel correspondront à un pourcentage de miles inférieur.
    • 4.2.4 - Sur les vols opérés par TAP, il peut exister des tarifs qui n'entrent pas dans le programme SATA IMAGINE Business.
    • 4.2.5 - Les compagnies organisatrices peuvent réaliser diverses activités promotionnelles qui impliquent soit des augmentations ou des diminutions temporaires des miles stipulés dans le calculateur, ainsi que des promotions de miles.
    • 4.2.6 - L'accumulation de miles de prime résultant de partenariats que SATA IMAGINE Business peut établir avec d'autres sociétés et entités nécessitera le respect de règles spécifiques établies pour chaque partenariat. Il peut également être demandé aux membres d'adhérer à l'avance afin de bénéficier de ces partenariats.
    • 4.2.7 - Tout en respectant les normes du présent règlement, les sociétés organisatrices peuvent offrir des promotions à un groupe restreint de membres seulement. Les membres qui ne sont pas inclus dans ces promotions ne peuvent pas prétendre aux mêmes avantages pour eux-mêmes. En outre, les sociétés organisatrices ne sont pas obligées de communiquer les critères de sélection du groupe restreint. Les promotions peuvent être diffusées et/ou communiquées aux membres uniquement par e-mail et/ou par Internet.
    • 4.2.8 - Les miles ne seront pas accordés pour les billets non utilisés ou expirés.
    • 4.2.9 - Les membres doivent indiquer leur code SATA IMAGINE Business Tour lors de la réservation afin de s'assurer que les miles accumulés sont correctement crédités sur leur compte. Vous pouvez suivre vos activités dans votre espace membre personnel à l'adresse suivante www.azoresairlines.pt.
    • 4.2.10 - Si, pour une raison quelconque, des miles concernant un vol ne sont pas crédités sur le compte SATA IMAGINE Business, les membres peuvent demander un crédit rétroactif sur leur compte, jusqu'à douze mois après le vol en question, par e-mail à l'adresse sata.imagine@sata.pt, en indiquant le numéro du billet, le numéro du vol, la route empruntée et la classe tarifaire. Le traitement de cette demande prend 40 jours, après quoi vous devez confirmer si les miles respectifs ont été comptabilisés en consultant votre relevé d'activités.
    • 4.2.11 - Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables de quelque conséquence que ce soit concernant le non-crédit des miles d'un compte membre.
    • 4.2.12 - Les billets émis par les sociétés organisatrices dans le cadre d'accords d'échange, de commandes gouvernementales, d'industrie, de remises d'agent ou de primes sur le programme SATA IMAGINE Business, ne permettent pas de gagner des miles.
    • 4.2.13 - Sur demande de l'entreprise membre SATA IMAGINE Business, les sociétés organisatrices fourniront des relevés de votre compte. Elles peuvent également accéder à votre espace membre sur www.azoresairlines.pt pour voir toutes ses activités relatives au programme SATA IMAGINE Business.

  • 5.1 - Les sociétés organisatrices n'acceptent aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour les frais ou autres coûts auxquels les membres peuvent être soumis en relation avec les avantages ou les prix obtenus dans le cadre du programme SATA IMAGINE Business.
  • 5.2 - En demandant l'adhésion au programme SATA IMAGINE Business, les entreprises membres autorisent expressément SATA Air Açores, Azores Airlines à utiliser les données personnelles stockées dans leurs systèmes exclusivement à des fins de personnalisation des services, de marketing et de communication. Ces données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas cédées à des tiers, à l'exception d'autres entreprises qui font partie des sociétés organisatrices. Tous les membres jouissent à tout moment du plus large accès à leurs données personnelles et peuvent effectuer les corrections ou modifications qu'ils jugent nécessaires en accédant à leur espace personnel à l'adresse suivante www.azoresairlines.pt ou en contactant nos bureaux SATA.
  • 5.3 - La société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie du présent règlement, ainsi que de dissoudre l'entreprise SATA IMAGINE, par avis émis avec un préavis raisonnable.
  • 5.4 - Les éventuels changements ou modifications du règlement d'activité de SATA IMAGINE seront contraignants pour tous les membres à partir de la date où ils seront diffusés sur le site de SATA sur Internet.
  • 5.5 - SATA Air Açores et Azores Airlines se réservent le droit de confier la poursuite de SATA IMAGINE soit à des entreprises successeurs (en cas de restructuration des organisations de la compagnie) soit à des tiers ; et de transférer les contrats des membres aux entreprises successeurs ou aux tiers mentionnés à cette fin. Les membres seront informés de ce fait avec un préavis raisonnable.
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