Conditions des Groupes

Clause 1 – Conditions Générales

Les présentes conditions spéciales s’appliquent exclusivement aux groupes couverts par ce contrat et ne sont pas accessibles au grand public.

Clause 2 – Adhésion

La réservation de groupe est disponible uniquement pour un minimum de dix (10) passagers, sauf exceptions préalablement autorisées, notamment pour les groupes sportifs, selon la discipline pratiquée.

Clause 3 – Intégrité du Groupe

Afin de garantir la cohérence opérationnelle, le maintien d’au moins 20 % du nombre total de passagers de la réservation initiale est requis ou, à défaut, un minimum absolu de dix (10) passagers, le nombre le plus élevé prévalant.

Clause 4 – Application Subsidiaire

Pour toute question non expressément prévue par les présentes conditions spéciales, s’appliquent les Conditions Générales de Transport disponibles à l’adresse suivante : azrair.com/grupos/condicoes-gerais-transporte ainsi que la législation applicable.

Clause 5 – Vols Opérés par des Tiers

Pour les vols opérés par d’autres compagnies aériennes, la réservation est soumise à la validation et à l’acceptation de ces compagnies, notamment en ce qui concerne la disponibilité et les tarifs applicables.

Clause 6 – Transport des Bagages

Chaque passager a droit au transport d’un (1) bagage d’un poids maximal de 23 kg, conformément aux conditions applicables à l’itinéraire contracté.

Clause 7 – Transport d’Équipements

Lorsqu’il est nécessaire de transporter des instruments de musique, du matériel sportif ou d’autres équipements, le groupe doit en informer le transporteur au moment de la demande de devis, en précisant le type de matériel, la quantité, le volume et le poids. L’acceptation est soumise à la disponibilité des vols. Les informations relatives aux bagages spéciaux doivent être intégrées à la réservation au plus tard quinze (15) jours avant le départ. Les règles prévues dans les Conditions Générales de Transport disponibles à l’adresse azrair.com/grupos/bagagem s’appliquent.

Clause 8 – Modifications de la Réservation

Les modifications de la réservation initiale ne sont autorisées qu’avant l’émission des billets, conformément aux conditions figurant dans le tableau transmis avec le devis du groupe. Toute modification doit être soumise au service Groupes et est soumise à la disponibilité des vols et des tarifs.

Clause 9 – Changements de Nom

Les changements de nom sont autorisés sans pénalité dans les réservations de groupe.

Clause 10 – Réémission

Chaque fois qu’une réémission est nécessaire après l’émission du billet, pour quelque raison que ce soit, et qu’elle est effectuée par SATA, des frais de réémission s’appliquent. Les montants applicables peuvent être consultés à l’adresse suivante : azrair.com/grupos/taxas.

Clause 11 – Remboursements

Une fois les billets émis, aucun remboursement n’est autorisé dans le cadre du présent contrat. Le prix du billet comprend le tarif, les frais de service et la surcharge carburant, lesquels ne sont pas remboursables.

Clause 12 – Tarifs et Taxes

Les taxes et surtaxes applicables seront calculées à la date d’émission des billets, sur la base de l’itinéraire contracté et de la classe Y. La surcharge carburant sera communiquée et acceptée au moment du devis. Ces montants sont soumis aux variations des taux de change.

Clause 13 – Scission des Groupes (Splits)

La scission du groupe par rapport à la réservation initiale est autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de 50 € par personne. Toutefois, le tarif sera ajusté au tarif disponible à la date de la demande. La scission ne peut concerner qu’un seul des vols contractés, dans la limite maximale de 25 % du nombre total de passagers du groupe, et au plus tard cinq (5) jours avant ou après le vol à modifier. Cette scission est soumise au respect de la Clause 3 (Intégrité du Groupe) et ne s’applique pas aux réservations de groupes en aller simple (One Way – OW) ni aux groupes sportifs.

Clause 14 – Modifications des Réservations Initiales par le Transporteur

En cas de modification des horaires de vol à l’initiative de SATA, dans le cadre de réservations effectuées en Vente Directe, le Groupe est réputé dûment informé au moment de l’envoi, par SATA, d’un courrier électronique adressé au représentant désigné par le Groupe lors du processus de réservation.
L’acceptation des modifications doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification et ne peut, en aucun cas, avoir lieu après l’expiration du délai de seize (16) jours précédant la date du voyage.
À défaut d’opposition expresse communiquée dans le délai précité, les modifications communiquées seront réputées tacitement acceptées à toutes fins contractuelles.

Clause 15 – Juridiction Compétente

La version officielle et juridiquement valable du contrat est celle rédigée en portugais. Pour le règlement de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, le Tribunal Judiciaire de la Circonscription des Açores est seul compétent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.