Exemptions temporaires aux exigences relatives à la vaccination COVID-19 pour les passagers non vaccinés voyageant hors du Canada

Les autorités canadiennes autorisent les compagnies aériennes opérant sur le territoire canadien à accorder des exemptions temporaires, dans des circonstances bien définies, à la présentation du plan de vaccination complet à COVID-19 par les passagers non vaccinés.
 

Ces exemptions s'appliquent :

  • Aux passagers qui sont citoyens canadiens, résidents permanents au Canada ou inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada et qui voyagent à l'extérieur du Canada.
  • Aux citoyens étrangers voyageant à partir du Canada. Toutefois, les passagers étrangers non vaccinés sont généralement autorisés à quitter le pays s'ils présentent les preuves nécessaires pour démontrer que le but de leur voyage est de sortir du Canada (par exemple, un itinéraire), ainsi que leurs titres de compétences étrangers (notamment, un passeport étranger, un visa temporaire).
     

REMARQUE IMPORTANTE : Ces exemptions ne s'appliquent pas aux passagers qui souhaitent entrer au Canada. Consultez ici les restrictions et mesures adoptées par les autorités pour l'entrée au Canada.

 

Quels sont les types d’exemptions temporaires acceptés ?

La vaccination est aussi requise pour les déplacements à l’extérieur du Canada. Un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide ne sera accepté que pour l’une des exceptions limitées suivantes :

  • Incapacité médicale à se faire vacciner
  • Déplacements pour des services médicaux et des traitements essentiels
  • Croyance religieuse sincère

 

Comment demander une exemption temporaire ?

  • Preuve d'incapacité médicale à se faire vacciner
    Les voyageurs qui ne peuvent pas être vaccinés pour des raisons médicales, comme une allergie spécifique confirmée, peuvent être admissibles à une exemption de l’exigence relative au vaccin. Les voyageurs qui pensent être admissibles à ce type d’exemption temporaire doivent accéder au formulaire, disponible en anglais ici, le remplir et le faire signer par un médecin ou un infirmier praticien autorisé au Canada, et soumettre le formulaire pour examen au moins trois semaines avant le départ et conformément au processus d’approbation des exemptions de la Azores Airlines.
     
  • Services médicaux et des traitements essentiels
    Les soins médicaux essentiels désignent les rendez-vous pris pour recevoir des services médicaux qui sont importants afin de sauver des vies et améliorer les résultats pour la santé. Les voyageurs qui pensent être admissibles à ce type d’exemption temporaire devraient accéder au formulaire, disponible en anglais ici, le faire signer par un médecin ou un infirmier praticien autorisé au Canada, et soumettre le formulaire 2 semaines avant le départ et conformément au processus d’approbation de l’exemption de la Azores Airlines.

    Les médecins ou les infirmiers praticiens peuvent indiquer la nécessité d'un compagnon de voyage pour aider le passager qui voyage à obtenir un service ou un traitement médical essentiel.

    L'autorisation fournie par Azores Airlines sera valable pour la durée du voyage de retour. Un nouveau formulaire doit être rempli et soumis pour les nouveaux voyages.
     
  • Croyance religieuse sincère
    Les demandes de croyances religieuses sincères seront examinées au cas par cas. La demande à Azores Airlines doit démontrer clairement la croyance religieuse sincère des voyageurs, la façon dont elle empêche d’être vacciné et être signée par un commissaire à l’assermentation. De plus, les voyageurs doivent soumettre le formulaire, disponible en anglais ici, pour examen trois semaines avant le départ et conformément au processus d’approbation des exemptions de la Azores Airlines.

    Le formulaire d'exemption temporaire rempli est valable pour l'ensemble du voyage du passager (y compris le voyage de retour réservé). Pour tout autre voyage, les passagers doivent reconfirmer leur croyance religieuse en soumettant un nouveau formulaire.

 

Le formulaire applicable, une fois rempli par le passager, doit être remis, avec le préavis indiqué, à un magasin ou à un comptoir de vente SATA, au Centre de contact (à l'adresse électronique info@sata.pt) ou à l’agent de voyage.

Une fois que la demande d'exemption temporaire a été analysée par Azores Airlines, le passager sera informé du résultat par la compagnie aérienne ou par l'agent de voyage.

 

Pendant le voyage, le formulaire d'exemption rempli et la preuve de l'acceptation/approbation de la compagnie Azores Airlines doivent être conservés.
Comme ces documents doivent être fournis à la compagnie aérienne lors de l'enregistrement, plusieurs copies peuvent être nécessaires.

 

Veuillez noter que les exemptions temporaires dues à une incapacité médicale, à des services ou traitements médicaux essentiels ou à des convictions religieuses sont propres à chaque compagnie aérienne. Si vous voyagez avec plusieurs compagnies aériennes opérant au Canada, vous devrez communiquer avec chacune d’entre elles.

 

REMARQUE: La plupart des voyageurs bénéficiant d’une exemption devront également subir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide, effectué au plus 72 heures avant de monter à bord d’un vol.

Les fausses déclarations constituent une infraction au Code criminel et pourraient faire l’objet d’amendes de la part de Transports Canada.

Plus d'informations ici.

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